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Auteur : M. Daniel Eyquem
Catégorie : Livres,Sciences humaines,Médias et communication
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ~ Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication. Lorsqu'une personne physique est propriétaire ou locataire-gérant d'une entreprise éditrice au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou en détient la majorité du capital ou des droits de vote, cette personne est directeur de la publication.

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — Wikipédia ~ La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la III e République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté .

Loi contre les contenus haineux sur internet — Wikipédia ~ La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », est une loi française dont le contenu initial est largement remis en cause par le Conseil constitutionnel, mais dont certaines dispositions seront conservées telles que la création d'un parquet spécialisé, et d'un observatoire de la haine en ligne rattaché au CSA.

Liberté de la presse — Wikipédia ~ La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.. Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler .

Légifrance ~ Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Autorités indépendantes. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017

Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.

Paris Match ~ Découvrez le site de Paris Match ! Tous les jours, retrouvez l'actualité nationale et internationale, l'actualité de vos people préférés mais également les.

Liberté Algérie , Quotidien national d'information ~ Liberté est un quotidien national d’information d’expression française. Il est édité par la "SARL SAEC Liberté". L'anniversaire de création est le 27 juin 1992. Il est édité par la .

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La Croix - Actualité en direct, informations France, Monde ~ Retrouvez toute l’actualité en France et dans le monde, les informations politiques, économiques et religieuses. La rédaction de La Croix décrypte pour vous les infos à la Une.

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Loi Gayssot — Wikipédia ~ La loi n o 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française.Elle est la première des lois mémorielles françaises.. Principale innovation juridique, elle réprime la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité qui furent .

MIL la droite civique gaulliste et patriote ~ Télécharger la communication du MIL du 30 novembre 2016 . Lire le texte. Repères : Fidel Castro est mort à l’âge de 90 ans. Après 47 années d'un pouvoir sans partage depuis 1959, il a laissé la direction de Cuba à son frère Raul Castro afin de maintenir un régime communiste. Rappelons que la réalité du régime cubain se caractérise toujours aujourd’hui par un régime de parti .

Google Scholar ~ Google Scholar provides a simple way to broadly search for scholarly literature. Search across a wide variety of disciplines and sources: articles, theses, books, abstracts and court opinions.

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Accueil / Valeurs actuelles ~ Valeurs actuelles est un magazine d'actualité d'opinion hebdomadaire français, créé en 1966 par Raymond Bourgine. À l'origine une revue d'information boursière reprenant le contenu de l .

Alliance générale contre le racisme et pour le respect de ~ La recevabilité pleine et entière de l'AGRIF à agir en justice comme association antiraciste (telle que définie par l'article 2-1 du code de procédure pénale [20] et par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 [21] sur la liberté de la presse) lui a été reconnue par la cour d'appel de Paris dans une décision du 21 novembre 1990, approuvée en cela par un arrêt [22] de la chambre .

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