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Auteur : Nathalie Droin
Catégorie : Livres,Sciences humaines,Médias et communication
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Titre: Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 - Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Philosophie du droit Theme2: Résumé: La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIème République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il faut aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.

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Les limites de la liberté d'expression - Maison des ~ La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Il n’est […]

Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur ~ Nathalie Droin. Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d’opinion. LGDJ, 577 p., 2010, Institut Universitaire Varenne. hal-01723031

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ~ Par une décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots outre un jour par cinq myriamètres de distance figurant au premier alinéa de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 45-2090 du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet .

La liberté d'expression et ses limitations - Légavox ~ La liberté d'expression telle que nous la connaissons aujourd'hui est issue de la loi du 29 juillet 1881, grande loi d'affranchissement et de liberté. La liberté d'expression est consacrée en tant que droit fondamental, notamment par les articles 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et 10 de la Convention .

La liberté d’expression, la loi et - Cour de cassation ~ Les dispositions applicables à la presse sont contenues principalement dans la loi bien connue du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, plusieurs fois modifiée, notamment par la loi du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, et dernièrement par celle du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence et les droits des victimes. Le régime de l .

La liberté d'expression : définition et limites ~ La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales. Cette liberté est aussi l'une des premières que les régimes totalitaires enlèvent aux citoyens. Dans une démocratie comme la France, comment se définit cette liberté et quelles sont ses limites ?, par Audrey

Liberté d'expression en France / Le monde politique ~ En effet, la mise en œuvre de la liberté d’expression repose notamment sur la liberté offerte aux médias, et donc à la presse, comme à Internet. Elle a été garantie par la loi du 29 juillet 1881 qui retire les obligations d’autorisations préalables à la diffusion. Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, cet outil permet la communication internationale en très peu de temps et .

Liberté d'expression : définition et limites - Ooreka ~ La liberté d'expression et son affirmation dans la loi. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d'expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression.Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir .

Liberté d'expression et censure : ce que dit la loi - Le Point ~ La liberté d'expression est comme un morceau de gruyère, pleine de trous. Plus de 400 lois et articles des Codes pénal et civil grignotent les principes posés par la Déclaration des droits de .

La liberté d’expression sur internet - Le Particulier ~ La loi: la liberté d’expression est un droit fondamental, proclamé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 11), la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19) et la Convention européenne des droits de l’homme (art. 10). Cette liberté n’étant toutefois pas absolue, ces textes en fixent aussi les limites.

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — Wikipédia ~ La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la III e République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté .

Liberté d'expression - BnF ~ Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (2010) Le blasphème en procès, 1984-2009 (2010) Petit dictionnaire des débats interdits, mais légaux (2010)

Liberté d'expression : faut-il brûler la loi de 1881 ~ « On ne peut pas appliquer à l'Internet de 2017 une loi qui date de 1881 faite pour le papier. Dans la presse papier, l'information est vite oubliée, ce qui n'est pas le cas d'Internet qui la .

La loi et la liberté - Maxicours ~ La liberté de la presse est l’une des libertés fondamentales d’un pays démocratique; elle repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression garanties dans l’ article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à .

Liberté d'expression — Wikipédia ~ La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1 er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 .

Livre : Les limitations à la liberté d'expression dans la ~ Découvrez et achetez le livre Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 écrit par Nathalie Droin chez Fondation Varenne sur Lalibrairie

Liberté de la presse - BnF ~ Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (2010) . La liberté de la presse et de l'information à l'ordre du jour de l'ONU et le magazine "le courrier de l'Unesco" dans le monde] (1950) L'Art emprisonné. Pour la première fois après 40 ans de République. un dessinateur, Aristide Delannoy a été condamné à un an de prison et 3000 francs .

Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur ~ L'étude revient sur les circonstances dans lesquelles la loi du 29 juillet 1881 a été adoptée et sur les objectifs poursuivis à cette occasion. Il convient de montrer que les délits de presse correspondent souvent à la résolution d'un conflit de droits, faisant échec à la qualification de délit d.

Liberté d'expression - Rameau - accueil (data.bnf) ~ Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (2010) Le blasphème en procès, 1984-2009 (2010) Petit dictionnaire des débats interdits, mais légaux (2010)

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La répression du blasphème - Senat ~ Le système français repose alors sur le système suivant : la liberté d'expression joue systématiquement sauf dans les cas, nécessairement prévus par la loi, où des limites ou restrictions sont posées. En droit français, les bornes de la liberté d'expression sont principalement définies par la loi du 29 juillet 1881 (remaniée à de nombreuses reprises depuis) qui contient notamment .

La liberté d'expression a-t-elle des limites? / La Presse ~ 1 - La liberté d'expression ne doit pas être réservée à certains privilégiés En France, 69 personnes ont été arrêtées la semaine dernière pour apologie du terrorisme et Le Monde .

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Liberté d'expression et de création - Laïcité Aujourd'hui ~ Enfin, la IIIème République, avec la loi du 29 juillet 1881, donna un peu d’air à la presse et à l’édition. La liberté d’expression est instituée. Les périodiques satiriques purent exister. Cette liberté ne sera plus remise en cause, sauf en période de guerre. LIBERTE D’EXPRESSION DANS LE DOMAINE RELIGIEUX. Grâce à ces mêmes lois, tout croyant a acquis le droit de s .